Les smartphones sont devenus des compagnons omniprésents. Lorsque vous prenez le volant, leur utilisation peut devenir un véritable risque pour votre sécurité et celle des autres. L’usage du téléphone au volant fait l’objet de réglementations strictes et de sanctions telles qu’une amende et un retrait de points sur le permis de conduire. Mais, connaissez-vous précisément les détails de ces sanctions ?
Le Code de la route et l’usage du téléphone au volant
Rappelons avant tout combien le respect du Code de la route est crucial pour garantir la sécurité de tous. L’usage du téléphone au volant est une infraction clairement définie par ce code. Il convient de comprendre les différentes situations qui peuvent constituer une telle infraction.
Selon l’article R412-6 du Code de la route, est considéré comme une infraction, le fait d’utiliser un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Cela inclut la conduite avec le téléphone tenu à la main, l’envoi de SMS, la consultation des notifications, ou encore l’utilisation d’une application. Le législateur est sévère sur ce point pour une raison évidente : le téléphone au volant est un facteur majeur de distraction, augmentant fortement le risque d’accident.
Les sanctions financières encourues pour utilisation de téléphone au volant
L’usage inapproprié du téléphone au volant peut coûter cher. En effet, les sanctions prévues sont à la fois pécuniaires et administratives. En ce qui concerne l’amende, elle est bien réelle et d’un montant loin d’être négligeable.
L’infraction à la règle d’usage du téléphone au volant est classée en classe 4. Cela signifie que le conducteur fautif est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. Si l’amende est payée dans les trois jours, elle se voit minorée à 90 euros. À l’inverse, si le règlement n’est réalisé que 45 jours après la notification, l’amende devient majorée et peut atteindre jusqu’à 375 euros.
Le retrait de points sur le permis de conduire
Le dépassement de la vitesse autorisée n’est pas la seule infraction qui peut entraîner un retrait de points sur le permis de conduire. L’usage du téléphone au volant peut également vous coûter des points sur votre permis.
Le conducteur pris en flagrant délit d’utilisation de téléphone au volant se voit retirer trois points sur son permis de conduire. Ce retrait s’effectue dès le paiement de l’amende forfaitaire, ou à défaut de paiement, dès la majoration de l’amende.
Comment récupérer vos points de permis de conduire ?
Si vous avez été sanctionné par un retrait de points suite à une infraction liée à l’usage du téléphone au volant, il existe des solutions pour récupérer vos points.
La récupération automatique des points est possible si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant une certaine période. Cette durée est de trois ans pour une infraction comme l’usage du téléphone au volant.
Une autre solution est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci vous permet de récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis de conduire, dans la limite du plafond qui est de douze points.
Les autres conséquences de l’usage du téléphone au volant
Au-delà des sanctions pécuniaires et du retrait de points, l’usage du téléphone au volant peut avoir d’autres conséquences.
En effet, en cas d’accident de la route causé par une distraction due à l’utilisation du téléphone, les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages. De plus, en fonction de la gravité de l’accident et si une personne a été blessée ou tuée, le conducteur peut être poursuivi au pénal et encourir des peines de prison.
En somme, le téléphone au volant est un comportement à proscrire absolument pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Respecter le code de la route, c’est garantir la sécurité de tous.
Les circonstances atténuantes et les exceptions à l’usage du téléphone au volant
Même si l’usage du téléphone au volant est très sévèrement sanctionné, certaines circonstances atténuantes peuvent être prises en compte et des exceptions existent. Prendre en compte ces nuances est primordial pour comprendre l’entièreté de la réglementation.
Il est important de préciser que l’infraction définie par l’article R412-6 du code de la route concerne uniquement le téléphone tenu en main. Ainsi, l’utilisation d’un kit mains-libres ou d’un système de navigation intégré à votre véhicule n’est pas considérée comme une infraction. De même, l’usage de la fonction haut-parleur du téléphone, si celui-ci est posé ou fixé dans un support, est également autorisé.
Cependant, en cas d’accident, même si l’usage de ces dispositifs est légal, il peut être considéré comme un facteur de distraction et de ce fait, aggraver votre responsabilité.
En ce qui concerne les circonstances atténuantes, elles sont extrêmement rares et c’est aux forces de l’ordre de les apprécier. Par exemple, un appel d’urgence pour signaler un accident grave pourrait être considéré comme une circonstance atténuante.
Il est donc fortement recommandé de ne pas utiliser son téléphone en conduisant, sauf en cas d’urgence absolue et dans le respect de la réglementation.
Les conséquences sur votre assurance auto
L’utilisation du téléphone au volant peut aussi avoir des conséquences sur votre assurance auto. En effet, en cas d’infraction liée à l’usage du téléphone, votre assureur peut décider d’appliquer certaines sanctions.
Si vous êtes sanctionné pour usage du téléphone au volant, votre assureur peut décider d’augmenter votre prime d’assurance. Cette majoration peut varier en fonction de la gravité de l’infraction et de votre historique de conduite. De plus, si vous causez un accident en étant au téléphone, l’assurance peut considérer qu’il s’agit d’une faute grave et refuser de couvrir les dommages.
Par ailleurs, l’accumulation d’infractions, comme l’excès de vitesse et l’usage du téléphone au volant, peut aboutir à une résiliation de votre contrat d’assurance auto. En effet, les assureurs considèrent que ces comportements répétés augmentent le risque d’accident et donc le coût potentiel des indemnisations.
Conclusion
En conclusion, l’usage du téléphone au volant est un acte dangereux et sévèrement sanctionné. Il entraîne non seulement une amende forfaitaire et un retrait de points, mais aussi des conséquences sur votre assurance auto.
Il est donc essentiel de respecter le code de la route et de ne pas utiliser son téléphone au volant, pour la sécurité de tous les usagers de la route. En cas d’infraction, des stages de récupération de points sont disponibles pour vous permettre de récupérer une partie de vos points retirés.
Il est important de rappeler que le respect des règles de la route et la prudence au volant sont les meilleurs moyens de prévenir les accidents et de garantir la sécurité de tous. Le téléphone au volant n’est pas seulement dangereux, il est aussi illégal. Alors, pour votre sécurité et celle des autres, ne téléphonez pas au volant !
