Dans la jungle des contrats d’assurance auto, il est parfois difficile de savoir comment s’y retrouver et surtout comment agir si l’on souhaite rompre son contrat actuel. Vous vous demandez peut-être à quelle date vous pouvez résilier votre contrat, quelles sont les démarches à suivre, ou encore quels sont vos droits et obligations en la matière ? Ne cherchez plus, nous vous expliquons tout dans cet article.
Connaître les modalités de résiliation de son contrat d’assurance auto
Respecter les termes de son contrat d’assurance est une obligation légale, mais parfois, la vie nous réserve des surprises qui nous obligent à changer de cap. Un déménagement, un changement de véhicule, une vente de voiture : toutes ces situations peuvent vous amener à vouloir résilier votre contrat d’assurance auto.
Selon le code des assurances, votre contrat d’assurance auto peut être résilié à tout moment après sa première année d’engagement. La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, vous permet de le faire sans motif particulier et sans frais supplémentaires.
Pour ce faire, une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Votre assureur doit alors mettre fin à votre contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre courrier.
Les cas particuliers de résiliation
Certaines situations particulières, régies par la loi, peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto avant la date d’échéance.
Si votre véhicule est vendu, votre contrat d’assurance est automatiquement résilié le lendemain de la vente à minuit. Vous devez alors informer votre assureur de la vente de votre voiture par lettre recommandée avec accusé de réception.
Autre cas de figure : le changement de situation. En cas de déménagement, de mariage, de divorce, de retraite ou de cessation d’activité professionnelle, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois suivant le changement de situation. Votre contrat sera alors résilié un mois après la réception de votre courrier par votre assureur.
Résilier son contrat d’assurance auto en cas de désaccord
Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification du contrat proposée par votre assureur, comme une augmentation de la prime d’assurance par exemple, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto.
Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’avis de modification de contrat. Votre contrat sera alors résilié un mois après la réception de votre lettre par l’assureur.
Les erreurs à éviter lors de la résiliation de son contrat d’assurance auto
La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut parfois être un véritable parcours du combattant. Pour éviter toute déconvenue, veillez à respecter certaines règles.
Tout d’abord, n’oubliez pas que la loi vous impose de souscrire à une nouvelle assurance auto avant de résilier votre contrat actuel. En effet, tout véhicule doit être assuré, même s’il n’est pas utilisé.
Ensuite, il est important de bien vérifier la date d’échéance de votre contrat. Si vous souhaitez résilier votre contrat à la fin de la période d’engagement, vous devez envoyer votre courrier de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance.
Enfin, assurez-vous que votre courrier de résiliation a bien été reçu par votre assureur. Pour cela, envoyez-le en recommandé avec accusé de réception.
Résiliation en cas de hausse de la prime d’assurance sans motif justifié
Il peut arriver que votre assurance auto décide de revoir à la hausse le montant de votre prime d’assurance sans motif apparent. En effet, une majoration de prime peut résulter d’un sinistre, d’une modification du contrat par l’assureur ou encore d’une augmentation générale des tarifs de l’assureur. Cependant, cette augmentation doit être justifiée par l’assureur. À défaut, vous pouvez résilier votre contrat.
Il est essentiel de bien lire les conditions générales de votre contrat d’assurance avant de le signer. En effet, celles-ci peuvent stipuler les conditions d’une possible augmentation de la prime d’assurance. Si vous constatez une hausse inexpliquée de votre prime d’assurance, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des explications. Si ces dernières ne vous satisfont pas, ou si l’assureur ne peut pas justifier cette augmentation, vous pouvez alors songer à résilier votre contrat.
Pour ce faire, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation. Dans cette dernière, n’oubliez pas de mentionner que vous résiliez votre contrat en raison de la hausse non justifiée de votre prime d’assurance. N’oubliez pas non plus d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. En effet, c’est la date de réception de votre courrier par l’assureur qui marque le début du délai de préavis de la résiliation.
Résiliation pour non-paiement des primes d’assurance
L’assurance auto est une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules motorisés. Il est donc essentiel de payer ses primes d’assurance en temps et en heure. Cependant, il peut arriver que certains assurés se retrouvent dans l’incapacité de payer leurs primes.
Dans ce cas, le contrat d’assurance est suspendu 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure par l’assureur. Si, après un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la mise en demeure, l’assuré n’a toujours pas payé ses primes, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance.
Il est important de noter qu’une fois le contrat résilié pour non-paiement des primes, l’assuré reste redevable des primes impayées. De plus, la résiliation pour non-paiement des primes est inscrite au fichier des résiliations automobiles (FRA) pendant 36 mois, ce qui peut compliquer la souscription d’une nouvelle assurance auto.
Il est donc essentiel de faire face à ses obligations de paiement envers son assureur pour éviter de se retrouver sans assurance auto, ce qui est illégal et peut engendrer des sanctions sévères.
Conclusion
La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être motivée par diverses raisons telles qu’un changement de situation, une vente de véhicule, un désaccord avec l’assureur ou encore une hausse injustifiée de la prime d’assurance. Dans tous les cas, il est important de respecter les modalités de résiliation stipulées par le code des assurances et la loi Hamon.
De plus, la loi Chatel impose à l’assureur de vous informer de la date limite pour résilier votre contrat d’assurance auto. En cas d’oublie, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
Enfin, à l’issue de la résiliation du contrat d’assurance auto, il est crucial de rapidement souscrire à une nouvelle assurance. En effet, conduire sans être assuré est un délit sévèrement sanctionné par la loi.
Pour cela, comparez les différentes offres du marché et choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. N’oubliez pas que vous pouvez également solliciter l’aide d’un courtier en assurance pour vous accompagner dans vos démarches.
